La Foncière Citoyenne et Sociale

DONNEZ UNE DIMENSION SOCIALEMENT RESPONSABLE À VOS INVESTISSEMENTS

Agrément ESUS N°2022-01
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Souscription

Éligible à la loi Madelin permettant une optimisation fiscale de 25 %

LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES

FORME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ
Société coopérative d’intérêt collectif à forme anonyme à capital variable
CODE ISIN
FR0013179785
OUVERTURE DES SOUSCRIPTIONS
du 15 novembre 2022 au 31 décembre 2023*
*En cas de souscription de l'intégralité de l'offre avant le 31 décembre 2023, la période de souscription sera close par anticipation. Les souscripteurs en seront tenus informés par voie de communiqué de la Société.
MONTANT MAXIMUM DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
7 990 980 €, soit 133 183 parts sociales (nominal + prime d’émission incluse)
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION
4 800 € (part sociale à 60 €)
TRI VISÉ

5,40 % annuel* avec un objectif de distribution de dividendes de 1,5 % par an à compter de la troisième année
*Ce chiffre intègre la potentielle économie d’économie d’impôt maximale réalisable à la souscription.

STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT
La foncière citoyenne aspire à développer des biens et des services dans le domaine de l’immobilier qui ont un impact d’utilité sociale, en vue de l’acquisition, la gestion, la vente et l’exploitation par bail, libre ou occupé, de tous biens et droits immobiliers.
ÉLIGIBILITÉ FISCALE
  • Exonération IFI
  • Éligible au dispositif IR-PME : réduction IR de 25% du montant de l’investissement pour les souscriptions jusqu’au 31.12.2023*
  • Dividendes distribuables imposés au PFU ou barème IR
  • Remboursement du capital au nominal éligible au dispositif Madelin

*La Société attire l’attention des investisseurs sur le fait que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller fiscal habituel

LA SOCIÉTÉ DE GESTION

DES VALEURS ANIMÉES PAR LA RECHERCHE D’IMPACTS

MAXIMISER L’UTILITÉ SOCIALE ET CITOYENNE

UNE TRAJECTOIRE COHÉRENTE

UNE INNOVATION CONSTANTE AU SERVICE DU LOGEMENT

2015
Lancement commercial d’un véhicule agrée Entreprise solidaire d’utilité sociale dit agrément ESUS
2016
Lancement de la Société de Gestion de Portefeuille
2018
Adhésions au Forum de l’Investissement Responsable (FIR) et aux Principes pour l’Investissement Responsable (PRI)
2019
Lancement du 1er fonds obligataire d’Impact Investing dédié à l’immobilier résidentiel
2020
Obtention par les PRI de la note A sur la gouvernance et B sur l’immobilier
2021
100 % des projets financés ont été intégrés dans une démarche ESG
2022
Lancement de la Foncière Citoyenne et Sociale
UN CONTRÔLE EXERCÉ DANS TOUS LES MÉTIERS DE L’IMMOBILIER

Les prestataires de service sur lesquels la Société et les sociétés de projet pourront s’appuyer dans le cadre des leurs opérations, notamment en matière de développement et de communication, pourront être des membres du groupe Horizon. Afin de gérer au mieux les risques potentiels de conflits d’intérêts résultant de cette situation, Horizon AM a notamment créé une procédure relative à la prévention des conflits d’intérêts détaillant les mesures prises lors de la sélection des prestataires et prévoyant la mise en concurrence des prestataires d'Horizon AM, de telle sorte qu’ils ne soient pas nécessairement des membres du groupe Horizon.

UNE ACTIVITÉ AU CŒUR DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS

LES CHIFFRES CLÉS D’HORIZON AM

420
Partenaires
CIF
1 500
Investisseurs
physiques
188M€**
Collecte
brute
125
Projets
financés
2 419
Logements
financés
630 M€**
Volume d'activité
prévisionnel généré
*Chiffres au 31/12/2021 – Source interne | **Les performances passées ne présagent pas des performances futures.
NOTRE ADN : L’IMMOBILIER RÉSIDENTIEL À IMPACTS

LA COMPLÉMENTARITÉ DE MÉTIERS EXPERTS

PROMOTION IMMOBILIÈRE
Répondre à la pénurie de logements
RÉHABILITATION IMMOBILIÈRE
Revitaliser les actifs obsolètes
AMÉNAGEMENT URBAIN
Penser la ville de demain

… DÉCLINÉES DANS UN UNIVERS IMMOBILIER À IMPACT SOCIAL

RÉSIDENCE EN COLIVING
Optimiser les espaces pour une vie en communauté harmonieuse
MAISON DE SANTÉ
Lutter contre la désertification médicale des territoires
RÉSIDENCE GÉRÉE
Prolonger l’autonomie avec des services intégrés
DÉMEMBREMENT SOCIAL
Développer le logement en usufruit social
LOGEMENT CONVENTIONNÉ
Réduire le mal-logement des grandes agglomérations

LA FONCIÈRE CITOYENNE ET SOCIALE

NOTRE SOLUTION : LA FONCIÈRE CITOYENNE ET SOCIALE

LA FUSION DE L’ESUS ET DE LA SCIC POUR UNE AMBITION SOLIDAIRE

DES FONDAMENTAUX ORIENTÉS VERS L’IMPACT SOCIAL

LES OBJECTIFS DE LA FONCIÈRE CITOYENNE ET SOCIALE

  • Favoriser l’intégration sociale de personnes en situation de fragilité sociale
  • Lutter contre les déserts médicaux et favoriser l’accès au soin de proximité
  • Favoriser la préservation patrimoine rural
  • Favoriser l’accès aux logements sociaux
UNE GOUVERNANCE CITOYENNE

UN PANEL ÉLARGI DE DÉCISONNAIRES

UNE PRISE DE DÉCISION DÉMOCRATIQUE
  • Chaque associé dispose d'une voix dans son collège de vote
  • Chacun vote dans son collège de vote
  • Chaque collège possède une part de vote
  • Chaque associé dispose d’une voix, peu importe le montant de son apport financier lors des votes de l’assemblée générale
LE PARTAGE DU RÉSULTAT

UNE MÉCANIQUE DE DISTRIBUTION SPÉCIFIQUE

PARTAGE DU RÉSULTAT DE LA SCIC

En fin d’exercice si la SCIC a réalisé des bénéfices, l’AGO va procéder à la répartition de ce résultat. Une partie des résultats sera conservée dans la coopérative sous forme de réserves impartageables.

La SCIC affecte au moins 57,5  % du résultat aux réserves impartageables, ce taux pouvant être porté par chaque AG ou par les statuts à 100 %. Le solde (maximum 42,5 % du résultat) peut être affecté de manière plafonnée à la rémunération des parts sociales après déduction des éventuelles aides publiques.

Les réserves impartageables sont constituées de deux formes réserves :

  • La réserve légale, la SCIC affecte au moins 15 % de ses résultats à cette réserve jusqu’à ce que le montant de celle-ci soit au moins égal au capital social.
  • Réserve statutaire, une fois la réserve légale constituée, la SCIC verse au minimum 50 % du solde du résultat.

S’agissant de la rémunération des parts de SCIC, le taux de rémunération des parts sociales est au plus égal à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l’assemblée générale, du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO), majorée de deux points.

S’agissant des réserves impartageables, les statuts prévoient qu’en cas de décision de cessation d’activité, le boni de liquidation est attribué à une structure dont l’objet social est similaire.

CESSION DE PARTS

Les cessions de parts dans les SCIC se font au nominal.

DES THÉMATIQUES À FORT IMPACT SOCIAL

LE COLIVING

OPTIMISER LES ESPACES POUR UNE VIE EN COMMUNAUTÉ HARMONIEUSE AM

Le coliving est un concept résidentiel porteur, entre habitat géré et habitat libre. Le « co » pour ensemble et « living » pour vivre, peut se décliner en 3 approches selon la typologie des acteurs et celles des actifs sous-jacents : le coliving résidence, le coliving multicellulaire et le coliving colocation.

IMPACTS RECHERCHÉS

  • Favoriser l’insertion sociale
  • Réduire l’exclusion
  • Favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et/ou à l’emploi

PUBLICS CIBLES

  • Familles monoparentales
  • Populations modestes et fragiles ou en voie de déclassement social
  • Étudiants modestes n’ayant pas accès au logement dans des zones à forte tension locative

EXEMPLE À PARIS XIV RÉHABILITATION EN COLIVING

Implantée dans le quartier prisé d’Alésia, la résidence profite d’un environnement vivant et du dynamisme de l’avenue du Général Leclerc. Elle jouit également d’un réseau de transport en commun performant avec les stations Alésia et Porte d’Orléans (ligne 4), ainsi que la gare Montparnasse.
Le projet se compose de 15 chambres ou studios privatifs, une cuisine, un séjour une salle de jeu et détente ainsi qu’un jardin aménagé.

LA MAISON MÉDICALE

LUTTER CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE DES TERRITOIRES

Horizon AM apporte des solutions efficaces et concrètes dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins. Pour chacun des projets, un diagnostic complet est mené à partir d’une étude de démographie médicale et d’un audit de faisabilité.

IMPACTS RECHERCHÉS

  • Favoriser l’insertion sociale
  • Favoriser l’accès au soin de proximité
  • Lutter contre les déserts médicaux
  • Favoriser l’accès à l’enseignement supérieur et/ou à l’emploi

PUBLICS CIBLES

  • Habitants zones rurales
  • Seniors
  • Personnes en situation de fragilité

EXEMPLE À ST-GERMAIN-LÈS-CORBEIL (91) CONSTRUCTION D’UNE MAISON MÉDICALE

La maison de santé sur 3 niveaux sera entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). Elle regroupera un pôle médical, dentaire, paramédical, kinésithérapeute, mais aussi un laboratoire d’analyses médicales et une pharmacie. Cette opération soutient les personnes en situation de fragilité afin de préserver leur autonomie et d’optimiser leur accès à des services médicaux.

L’ACCUEIL À LA PETITE ENFANCE

AUGMENTER L’OFFRE DE SOLUTIONS COLLECTIVES D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

Horizon AM apporte des solutions efficaces et concrètes dans la lutte contre les inégalités territoriales d’accès aux soins. Pour chacun des projets, un diagnostic complet est mené à partir d’une étude de démographie médicale et d’un audit de faisabilité.

IMPACTS RECHERCHÉS

  • Augmentation de la capacité d’accueil
  • Diminuer le recours au congé parental des mères les plus éloignées du marché du travail
  • La diversification des modes d’accueil collectif du jeune enfant

PUBLICS CIBLES

  • Jeunes et futurs parents, habitants en zone rurale, urbaine ou périurbaine ou les besoins de garde se font ressentir
  • Familles monoparentales

EXEMPLE À ORRY-LA-VILLE (60) RÉHABILITATION D’UN PÔLE ENFANCE

Cette opération consiste en l’acquisition après rénovation d’un bâtiment abandonné. L’opération s’inscrit dans le cadre des principes de l’économie circulaire. Dans le cadre de ce projet, un pôle multiservice regroupant une microcrèche et une école Montessori ont été créés. La Société procédera à l’acquisition du bâtiment dont elle assurera l’exploitation par le biais de baux conclus avec la microcrèche et l’école Montessori.

LA NUE-PROPRIÉTÉ

DÉVELOPPER LE LOGEMENT SOCIAL

Horizon AM a développé une expertise en démembrement en nue-propriété à destination des bailleurs sociaux permettant un accès pertinent à un stock qualitatif de logements sociaux.

IMPACTS RECHERCHÉS

  • Favoriser l’insertion sociale
  • Faciliter l’accès au logement social pour des personnes à revenus modestes
  • Réduire l’exclusion

PUBLICS CIBLES

  • Populations modestes et fragiles ou en voie de déclassement social
  • Familles monoparentales
  • Étudiants modestes

EXEMPLE À NICE (06) CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

L’opération consiste à financer et acquérir des logements, puis dans un second temps à la cession de l’usufruit des biens à des bailleurs sociaux. Ces derniers se chargeront de la location à destination de ménages modestes. La location dans le cadre de cette opération sera réservée à des ménages sous condition de ressources, et moyennant des loyers sociaux.

LE CADRE FISCAL

UNE RÉDUCTION D’IMPÔT ATTRACTIVE

RÉDUISEZ VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU

L’ASSUJETTISSEMENT À L’IS

Les SCIC sont assujetties à l’IS selon le droit commun. Mais les sommes affectées aux réserves impartageables sont déductibles de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés. Cette déduction s’opère au titre de l’exercice de mise en réserve des bénéfices constatés au titre de l’exercice précédent. La déduction ainsi opérée est définitive.

LES FACTEURS DE RISQUE

RISQUE DE PERTE EN CAPITAL
Risque de perte partielle ou totale d’investissement comme tout investissement au capital d’une société. La présidence considère que le risque de perte en capital est atténué du fait que les capitaux souscrits sont investis principalement sur des terrains constructibles (foncier) et des immeubles. Le foncier et les biens immobiliers constituent des actifs réels, domaine peu sensible à la spéculation. Les immeubles sont eux-mêmes acquis à des valeurs très inférieures aux valeurs de marché, cette décote représente une garantie solide pour la structure financière de la Société. De ce fait, le modèle économique permet une bonne gestion des risques de perte en capital.
RISQUE DE DIVERSIFICATION
La diversification des investissements (tant en nombre qu’au regard des secteurs géographiques) peut être réduite, dans la mesure où elle dépend du montant des capitaux souscrits. C’est pourquoi la Société entend maintenir une ligne de conduite de diversification de ses investissements.
RISQUE LIÉ À L’ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE
La Société va acquérir des actifs qu’elle va exploiter via leur mise en location. Eu égard à cette activité, la Société est soumise à un risque lié aux conditions de locations des actifs, au niveau des loyers qu’elle percevra ainsi qu’au taux de vacances des locaux.
RISQUE D’ILLIQUIDITÉ POUR LE SOUSCRIPTEUR
Le souscripteur est libre de céder ses actions. Les conditions et modalités du droit de retrait sont exposées dans les statuts à l’article 11 « Inaliénabilité — Transmission des actions ». L’investisseur doit porter son attention sur le fait que sa demande de retrait pourrait ne pas être intégralement exécutée et que la liquidité de ses titres n’est pas pleinement garantie. La présidence tient à rappeler que la durée minimum de conservation des actions préconisée est de 7 ans.
RISQUE DU MARCHÉ
Le marché immobilier n’évolue pas de manière certaine, de ce fait la Société peut, en cas de crise, se retrouver dans l’impossibilité de procéder au désinvestissement des projets dans lesquels elle a investi. Nous pouvons raisonnablement ajuster notre plan de développement.
RISQUE LIÉ AUX CHARGES
Il est possible que la Société fasse une estimation erronée de ses frais prévisionnels, ce qui pourrait diminuer la rentabilité des projets. Toutefois, en cas d’erreur de modélisation ou de réduction des marges commerciales, cette performance pourrait sensiblement diminuer. Elle demeurera cependant supérieure aux performances classiques.
RISQUE LIÉ À L’EMPRUNT
Eu égard à la surface financière des projets dans lesquels la Société désire investir et des frais et charges de fonctionnement, la Société pourra recourir à l’emprunt ou au co-investissement avec des sociétés du Groupe Horizon ou des promoteurs de renom. L’emprunt se fera aux taux et conditions de marché. Toutefois, un risque de non-réalisation de(s) l’investissement(s) par la Société existe, si celle-ci n’obtient pas le(s) financement(s) bancaire(s). Le cas échéant, le(s) investissement(s) pourra(ont) être porté(s) par d’autres sociétés du Groupe Horizon.
RISQUE LIÉ À LA PERTE DE L’AGRÉMENT
La Société a obtenu l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale en juin 2022, pour une durée de cinq ans. À l’issue de cette durée, un renouvellement de l’agrément pourra être sollicité. Il existe un risque de refus de renouvellement, ou alors de retrait de l’agrément ESUS.
AUTRES RISQUES POSSIBLES
  • Risque d’absence de rachat des parts sociales par l’émetteur à leur valeur nominale
  • Risque lié à des droits financiers et politiques différents de ceux d’autres sociétaires
  • Risque lié à l’absence de droit sur l’actif net
  • Risque lié à la limitation des droits de vote liée au statut coopératif de l’émetteur

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le DIS ou Document d’information synthétique relatif à cette offre au public de parts sociales émises par Foncière Citoyenne & Sociale (« FCS » ou l’« Emetteur »), agissant en qualité d'Autre FIA, a fait l’objet d’un dépôt à l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129. Le DIS a été déposé à l'AMF qui vérifie que les informations figurant dans le DIS sont complètes, cohérentes et compréhensibles au sens du règlement (UE) 2017/1129. Ce dépôt ne doit pas être considéré comme un avis favorable sur l’émetteur et sur la qualité des parts sociales faisant l’objet du DIS et n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Le DIS a été déposé le 15 novembre 2022. Les parts sociales offertes au public ne sont pas des titres financiers. Les spécificités qui en découlent, ainsi que les spécificités qui résultent du statut de coopérative de la société, sont décrites précisément au sein DIS. Les investisseurs sont invités à le lire avant de prendre une décision d’investissement, afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les parts sociales d’une société coopérative.

Les risques liés à cette opération figurent dans les sections « facteurs de risques » du DIS et notamment un relatif à la rémunération des parts sociales, le rendement de ces dernières, nécessairement souscrites à leur valeur nominale, est limité et encadré par la loi. Il appartient à chaque investisseur de vérifier l’intérêt de l’investissement au sein de FCS. Le produit n’est pas simple et peut être difficile à comprendre. Des exemplaires du DIS sont disponibles sans frais au siège social de la Société (21 B rue Jacques Cartier, 78 960 Voisins-le-Bretonneux), au bureau commercial d'Horizon AM (15 rue Cortambert, 75116 Paris) et sur les sites internet de l’AMF (http://www. amf-france.org) et de la Société.

Les facteurs de risques sont énoncés dans le DIS et résumés en page  2 de la plaquette commerciale. La Société ne pourra procéder à la reprise des souscriptions réalisées par les investisseurs avant le 31  décembre de la septième année suivant celle de la souscription.

La Société est une SCIC à forme anonyme qui est administrée par un conseil d’administration. La Société a confié à désigner HORIZON AM en qualité de société de gestion et lui a délégué les fonctions de gestion de ses investissements. C’est à ce titre que HORIZON AM intervient.

(1) La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque »

DOCUMENTATION

REPORTING

PROCÉDURE DE LA SOUSCRIPTION

L’investisseur doit envoyer son dossier de souscription complet :

HORIZON AM
Service Back Office
15 rue Cortambert
75116 PARIS

LE DOSSIER COMPLET COMPREND LES ÉLÉMENTS SUIVANTS

| LES DOCUMENTS ORIGINAUX DÛMENT COMPLÉTÉS, DATÉS ET SIGNÉS CI-DESSOUS :
  • Bulletin de souscription en 3 exemplaires
  • Fiche de connaissance client
  • Identification de l’investisseur
  • Déclaration d’origine des fonds
| LES JUSTIFICATIFS À JOINDRE AU DOSSIER :

PERSONNE PHYSIQUE

  • Pièce d’identité Recto/Verso en cours de validité (2 pièces pour un résident français de nationalité étrangère)
  • Justificatif de résidence de moins de 3 mois (facture : téléphone fixe, gaz, eau, etc.)
  • RIB du souscripteur
  • Justificatif d’origine des fonds
  • Chèque ou ordre de virement
  • Pour les PEA/PEA-PME-ETI : ordre de virement depuis le compte-espèces

PERSONNE MORALE

  • Statuts à jour de la société signés par le représentant légal
  • Kbis daté de moins de 3 mois
  • RIB de la société
  • Pièce d’identité Recto/Verso du représentant légal
  • Liste des personnes autorisées à agir pour le compte de la société avec leurs pouvoirs et exemple de signature
  • Justificatif d’origine des fonds
  • Chèque ou ordre de virement

Sous réserve d’un dossier complet et régulier, les Actions seront attribuées aux Souscripteurs selon la règle « premier arrivé, premier servi ». La date de réception par le Gérant d’un dossier de souscription complet fait foi de l’ordre d’arrivée des souscriptions. En cas de dossier incomplet, la date de réception sera réputée être la date de réception de l’ensemble des éléments manquants. Une fois le dossier de souscription complet réceptionné, le Gérant en accusera bonne réception par envoi au Souscripteur d’un justificatif dans un délai de 15 jours.

| MISE À DISPOSITION GRATUITE DU PROSPECTUS

Demande d'informations

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JE N'AI PAS DE CONSEILLER EN INVESTISSEMENT FINANCIER

Nous vous remercions de renseigner les différents champs afin que nous puissions vous envoyer, ainsi qu’à votre Conseil en Investissement Financier, l’ensemble de la documentation.

800 caractère(s) restant(s).

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800 caractère(s) restant(s).

HORIZON AM
Bureau commercial : 15 rue Cortambert 75116 Paris
Siège social : 21 rue Jacques Cartier 78960 Voisins-le-Bretonneux
Tèl : 01 73 00 59 20

Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le N° : SG-16000018 en date du 24/06/2016

HORIZON AM
Bureau commercial : 15 rue Cortambert 75116 Paris
Siège social : 21 rue Jacques Cartier 78960 Voisins-le-Bretonneux
Tèl : 01 73 00 59 20

Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le N° : SG-16000018 en date du 24/06/2016