CRITÈRES (ESG) ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE
> Télécharger le rapport Article 29 LEC - 2023
CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
Le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat (LEC) du 8 novembre 2019, publié le 27 mai 2021, a pour objet de clarifier et renforcer le cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché. Cela passe principalement par : 1. Une meilleure intégration des enjeux climatiques et de biodiversité au sein des politiques d’investissement ; 2. La prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des risques. Ce dispositif mis en place par ce décret est structurant pour les acteurs de marché et les investisseurs. Il vise à contribuer au verdissement de la finance, à l’accélération de la transition écologique et sociale, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’accord de Paris. Il vise aussi à articuler exigences de droit français et européen.
Conformément à l’article 29, il est porté à la connaissance des investisseurs qu’HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre dans ses stratégies d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- DÉMARCHE GÉNÉRALE DE PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG
Dans son approche de gestion, HORIZON ASSET MANAGEMENT veille à intégrer dans ses analyses d’investissement une réflexion socialement responsable répondant aux enjeux du secteur immobilier. La prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance conduit à une meilleure évaluation des investissements en termes d’utilité et de durabilité. HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre les critères précités dans ses processus d’analyse et de décision en matière d’investissement. Nous encourageons les projets immobiliers respectueux de l'environnement et dont les ressources naturelles et renouvelables sont utilisées dans le processus de construction. Nous portons une attention particulière aux critères sociaux dans le choix d’investissement.
- CONTENU, FRÉQUENCE ET MOYENS UTILISÉS POUR INFORMER LES CLIENTS
HORIZON ASSET MANAGEMENT communique sur son site internet (Informations réglementaires / politique ESG) et « l’information ESG Investisseurs ». Ces informations sont mises à jour sur une base annuelle ou en cas de modification de la politique ESG applicable au sein de la société de gestion de portefeuille.
- OPC CONCERNÉ PAR LA PRISE EN COMPTE DE CRITÈRES ESG
Horizon Impact – Compartiment France Habitat Part A : FR0013216397 Part B : FR0013216389 Part C : FR0013216405 Conformément à l’article 29LEC, HORIZON ASSET MANAGEMENT n’est pas tenue de publier un rapport annuel spécifique restituant les modalités de prise en compte des informations ESG par fonds étant donné que chacun des fonds gérés présente un encours inférieur à 500 millions d’euros.
La déclaration sur la durabilité
Déclaration des acteurs des marchés financiers indiquant qu’ils ne prennent pas en considération les incidences négatives de leurs décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
1. Les acteurs des marchés financiers visés à l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2019/2088 publient les informations visées à l’article 4, paragraphe 1, point b), dudit règlement dans une section distincte de leur site internet intitulée «Non-prise en considération des incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité».
2. La déclaration prévue au paragraphe 1 contient l’ensemble des éléments suivants :
a) Une déclaration bien visible indiquant que l’acteur des marchés financiers ne prend pas en considération les incidences négatives de ses décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité
b) une déclaration bien visible indiquant que l’acteur des marchés financiers les raisons pour lesquelles l’acteur des marchés financiers ne prend pas en considération les incidences négatives de ses décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité; le cas échéant, des informations indiquant si l’acteur des marchés financiers a l’intention de prendre en considération ces incidences négatives en se référant aux indicateurs énumérés.
